Mise à jour le 15 novembre 2026
Conditions d'utilisation de l'appli C'calé
En bref : C'calé calcule des plannings à partir des règles et des informations que vous saisissez. Vous fixez ces règles et vous vérifiez chaque planning avant de l'appliquer : C'calé ne contrôle pas leur conformité au droit du travail.
1. L'appli et son éditeur
C'calé est une appli Android de planning d'équipe, éditée par l'entrepreneur individuel indiqué dans les mentions légales. Installer et utiliser l'appli vaut acceptation des présentes conditions.
2. Ce que fait l'appli
L'appli calcule un planning qui respecte les règles que vous saisissez : postes, effectifs, contrats, repos, congés, jours fériés, durées maximales et autres réglages. Elle signale les règles qui ne peuvent pas être tenues ensemble et celles qu'une retouche à la main ne respecte plus.
3. Abonnement
L'abonnement se prend, se paie, se renouvelle et s'arrête sur Google Play, aux prix et selon les conditions affichés par Google Play au moment de l'achat. L'essai gratuit de 7 jours, quand il est proposé, permet de calculer des plannings de 2 semaines au maximum. Les remboursements suivent les règles de Google Play. Sans abonnement actif, les réglages et les plannings déjà faits restent consultables, mais l'appli ne calcule plus de nouveau planning.
4. Vos règles et vos plannings restent sous votre responsabilité
- Vous fixez vous-même les règles et les valeurs utilisées par l'appli, y compris les durées maximales de travail, les repos et le traitement des jours fériés.
- C'calé ne vérifie pas que ces règles respectent la loi, votre convention ou accord collectif, ni les contrats de vos salariés. Il ne remplace pas un conseil juridique.
- Les jours fériés proposés par l'appli sont une aide. Vérifiez qu'ils correspondent à votre situation, notamment les jours fériés locaux.
- Vous vérifiez chaque planning avant de le communiquer à vos salariés et de l'appliquer. Vous restez seul responsable des plannings appliqués dans votre entreprise.
5. Limites de responsabilité
L'éditeur fait son possible pour que l'appli fonctionne correctement, sans pouvoir garantir l'absence de toute erreur ni un fonctionnement ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'appli, notamment d'une perte d'exploitation ou d'une sanction liée à un planning appliqué. Dans la même mesure, sa responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois.
6. Vos données
Les informations que vous saisissez restent sur votre appareil, comme l'explique la politique de confidentialité. Faites des sauvegardes : l'appli propose une sauvegarde complète et en fait une automatiquement chaque jour sur l'appareil.
7. Évolutions
L'appli évolue par des mises à jour publiées sur Google Play. Si ces conditions changent, la nouvelle version est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour en haut.
8. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il réside. Pour toute question ou réclamation : ccale.app@gmail.com.